J.O. Numéro 58 du 9 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04398

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Arrêté du 18 février 2002 portant approbation d'un secteur sauvegardé


NOR : MCCE0200165A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 février 2002, est approuvé le plan de sauvegarde et de mise en valeur de Monpazier (Dordogne), tel qu'il est annexé audit arrêté (1), accompagné d'un rapport de présentation et qui comprend :
1o Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant 3 planches ;
2o Un règlement ;
3o Les annexes suivantes :
- la liste des emplacements réservés ;
- un plan des réseaux d'eau potable ;
- un plan des réseaux d'assainissement ;
- un plan et une liste des servitudes d'utilité publique.


(1) Le plan pourra être consulté à la préfecture de la Dordogne, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie de Monpazier.